La Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait confirmé un jugement de première instance déclarant comme valable un licenciement prononcé suite à la découverte sur l'ordinateur personnel d'un salarié d'images à caractère pornographique et zoophile.

En effet, suite à un contrôle assorti d'un constat d'huissier chez Peugeot-Citroën, il a été découvert dans l'ordinateur d'un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO, des images à caractère pornographique et zoophile. L'employeur a par la suite prononcé le licenciement du salarié  pour faute au motif que cela pourrait nuire à l'image de l'entreprise.

Le salarié a donc assigné son employeur devant les Prud'hommes pour licenciement abusif, mais ce dernier a été débouté. Il a donc interjeté appel devant la Cour d'appel de Rennes qui a confirmé le jugement de première instance. En effet la Cour d'appel énonce que "les fichiers contenant des photos à caractère pornographique qui portaient atteinte à la dignité humaine, enregistrés et conservés dans son ordinateur dans un fichier archive accessible par tout utilisateur, établissent le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition en violation des notes de service et constituent un risque de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur".

La Cour de cassation n'a pas retenu l'argumentation de la cour d'appel en statuant que "la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement".

Donc pour conclure on peut dire que l'on peut à sa guise consulter ses photos zoophile pendant la pause café, car cela ne perturbe pas votre travail.

Ça choquera peut être certain d'entre vous, mais je suis complètement d'accord avec l'arrêt de la Cour de cass.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) vient de montrer le bon exemple par une violation caractérisée des droits d'auteurs. En effet celle-ci a conçu un logo en utilisant les polices de caractère de France Telecom baptisées "Bienvenue". C'est Jean-François Porchez qui est à l'origine de cette police et celui-ci a confirmé qu'il avait bien vendu les droit d'exploitation en exclusivité à France Telecom. L'agence responsable de l'utilisation illicite de la police de caractère est Plancreatif dont l'avenir semble compromis eu égard à l'ampleur du buzz...

Le site internet Read Write Web a lancé un concours pour remixer le logo d'HADOPI. Les gagnants auront le droit à un abonnement à une connexion VPN crypté (j'adore ce genre de cadeaux!).