Juriste en Herbe

Droit International Privé II

Vous trouverez ici les fiches de révisions en Droit International Privé II rédigées par les étudiants en droit.

Le Droit International Privé II concerne la détermination de la compétence internationale, alors que le Droit International Privé I concerne les règles de conflits de loi et la détermination de la loi applicable.

N'hésitez pas à publier vos propres fiches et à suggérer des corrections pour les fiches existantes.


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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Les problèmes de frontières entre les matières contractuelles et délictuelles Écrit par PH 1334
2 La loi applicable à la forme du contrat Écrit par PH 1523
3 La loi du contrat et liberté de choix Écrit par PH 1443
4 La loi du délit (lex loci delicti) Écrit par PH 2793
5 Les effets des jugements étrangers Écrit par PH 1449
6 Les sources du Droit International Privé Écrit par PH 2320
7 Bruxelles I et Convention de Bruxelles de 1968: prorogation de compétence et mesures conservatoires Écrit par PH 4385
8 Bruxelles I article 5-1: la matière contractuelle Écrit par PH 2761
9 Bruxelles I: compétence spéciale: le for du délit (article 5-3) Écrit par PH 1941
10 Règlement Bruxelle I: le principe du domicile du défendeur (article 2) Écrit par PH 1330
11 Le champ d'application ratione materiae du Règlement Bruxelles I: matière civile et commerciale Écrit par PH 1802
12 Pouvoir de juridiction et compétence internationale Écrit par PH 1345
 

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