Juriste en Herbe

Droit International Economique

Vous trouverez ici les fiches de révisions en Droit International Économique rédigées par les étudiants. Le Droit International économique est une matière juridique se rattachant essentiellement aux règles de l'OMC (ex GATT). Cette matière traite donc du droit du commerce international et se rattache au Droit International Privé.

N'hésitez pas à publier vos propres fiches et à suggérer des corrections pour les fiches existantes.


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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Dissertation: Le mécanisme de règlement des différends est-il efficace? Écrit par Maeli01 2622
2 Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Écrit par Maeli01 1831
3 Les mesures de défense commerciale dans le cadre de l'OMC Écrit par PH 1594
4 Accords de libre échange et OMC Écrit par PH 1353
5 L'OMC et les pays en voie de développement Écrit par PH 1830
6 Liberté du commerce, protection de l'environnement et de la santé dans le cadre de l'OMC Écrit par PH 1082
7 Le principe de non discrimination dans l'OMC Écrit par PH 1709
8 Le règlement des différends à l'OMC - Mise en conformité et Amicus Curiae Écrit par PH 1215
9 L'OMC Écrit par PH 1054
10 Les ruptures entre les systèmes du GATT 1947 et de l’OMC Écrit par Bubulle 1317
11 Les sanctions économiques et le Conseil de Sécurité Écrit par PH 2190
12 Les immunités des États Écrit par PH 2959
13 La compétence en matière économique Écrit par PH 1887
 

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