Juriste en Herbe

Droit des Sociétés
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Le droit des sociétés, appelé parfois "droit des affaires" ou "droit de l'entreprise" concerne le droit français applicable aux sociétés et aux formes sociétales annexes (association, GIE, etc.)

Voir aussi : Droit des obligations, droit des affaires, droit international privé et droit du travail


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# Titre de l'article Auteur Clics
1 L'action en responsabilité civile du Commissaire aux Comptes Écrit par Bubulle 579
2 L'action en relèvement du Commissaire aux Comptes Écrit par Bubulle 543
3 La participation aux bénéfices et aux pertes en société Écrit par PH 2083
4 Droit des sociétés et indivision Écrit par PH 1612
5 Les causes de nullité de la société et leur mise en oeuvre Écrit par PH 7822
6 Le droit de participer aux décisions collectives : usufruitier et nu propriétaire Écrit par PH 3122
7 Les clauses léonines Écrit par Bubulle 17425
8 Les apports en société Écrit par PH 2467
9 La vocation aux résultats d'un associé Écrit par PH 1046
10 Les éléments constitutifs du contrat de société Écrit par PH 8177
 

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