La preuve d'un prêt (entre concubins)

Écrit par Louis

Jeudi, 17 Décembre 2009 14:46

Preuve d'un prêt (entre concubins)

La preuve de remise de fonds à une personne ne justifie pas à elle seule qu'il s'agit d'un prêt. Il est donc nécessaire de rapporter la preuve du contrat de prêt qu'il allègue (Cass. 1Re Civ. 17 mai 1978). Cette preuve doit être rapportée en principe par écrit en application de l'article 1341 du code civil.

Pourtant, les juges du fond, en application de l'article 1348, sont chargés de rechercher s'il n'existait pas dans les circonstances de l'espèce une impossibilité morale pour un concubin de se procurer un écrit (une reconnaissance de dette constatant le prêt (Cass. 1Re Civ. 10 octobre 1985 ; Gaz. Pal. 1985 p. 186 ; RTD Civ. 1985 p. 733). Mais une Cour d'appel peut valablement considérer que la preuve de cette impossibilité morale n'est pas rapportée par les parties : les juges du fond sont donc tenus de rechercher, mais avec l'aide des parties. Il faut donc une intensité particulière du concubinage pour ne pas requérir la preuve écrite du prêt. Comme le dit J. Hauser « il faut beaucoup d'amour pour effacer le papier ».

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