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Droit des obligations

L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, le débiteur et le créancier, qui permet à ce dernier d'exiger du débiteur une prestation ou une abstention. Le droit des obligations traite donc des règles de droit personnelles applicables et des régimes juridiques qui en découle.

Voir aussi : Contrats spéciaux


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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Réseponsabilité délictuelle fondée 1982 : principe général Écrit par Louis 1404
2 Responsabilité du fait des incendies : principe général Écrit par Louis 1479
3 La remise de dettes Écrit par Louis 1588
4 Les quasi contrats Écrit par Louis 2505
5 Le régime de la reconnaissance de dette Écrit par Louis 1721
6 La responsabilité d'une association Écrit par Louis 430
7 La responsabilité du fait des produits défectueux [1386 – 1 et suivants] Écrit par Louis 3668
8 La preuve en droit des obligations Écrit par Louis 5513
9 Le terme en droit des obligations Écrit par Louis 3062
10 La preuve d'un prêt (entre concubins) Écrit par Louis 842
11 L'obligation d'information dans la formation du contrat Écrit par Louis 2037
12 La violence dans la formation du contrat Écrit par Louis 1377
13 Le Dol Écrit par Louis 7554
14 L'erreur dans le contrat Écrit par Louis 3293
15 La naissance du contrat: l'offre et l'acceptation Écrit par Louis 6185
16 L'objet du contrat Écrit par Louis 4633
17 La cause dans le contrat Écrit par Louis 8697
18 Le principe de validité des conventions Écrit par Louis 1169
19 La responsabilité contractuelle Écrit par Louis 2245
20 La force obligatoire du contrat Écrit par Louis 2286
 
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