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Vous trouverez ici les cours de Droits Administratif rédigés par les étudiants. Le Droit Administratif est une branche du Droit Public et se compose des règles de droit et obligations qui régissent l'administration et les usagers. Il s'oppose donc au Droit Privé et lorsqu'il y a un conflit de compétence, celui-ci est tranché par le Tribunal des Conflits. La définition du droit administratif a opposé à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales : le service publique et la puissance publique. L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans la notion du service publique la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public on applique le droit administratif. Mais deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle le service public est le critère du droit administratif. L’école de la puissance publique qu’animait le Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou pouvait alors s’affirmer par le critère de la puissance publique. |
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