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1re chambre civile
Vous trouverez ici les fiches d'arrêts de la jurisprudence de la 1re chambre civile de la Cour de cassation
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Titre de l'article
Auteur
Clics
1
Cass, civ, 1ère, 1er février 1983
Chibile
2
2
Cass, civ, 1ere, 17 mars 1992 (commentaire (la délégation)
Mammadova Tamara
209
3
Cass, civ, 1re, 30 mars 2004
PH
221
4
Cass, civ, 1re, 25 mars 1991
PH
118
5
Cass, civ, 1re, 15 juin 1982, Zagha
PH
587
6
Cass, civ, 1re, 6 juillet 1988, Baaziz
PH
292
7
Cass, civ, 1re, 16 juillet 1998, Zvoristeanu
PH
308
8
Cass, civ, 1re, 24 septembre 2002
PH
431
9
Cass, civ, 1re, 6 mars 1956 Veuve Moreau
PH
392
10
Cass, civ, 1re, 23 mai 2006
PH
235
11
Cass, civ, 1re, 28 octobre 2003, Pays-Fourvel c/ Société Axa
PH
383
12
Civ, 1re, 1 mai 1999, Mobil North Sea
PH
228
13
Cass, civ, 1re, 16 mars 1999, Pordéa
PH
160
14
Cass, civ, 1re, 23 mai 2006, J-M Prieur c/ A-D de Montenach
PH
305
15
Cass, civ, 1re, 20 février 2007, Cornelissen
PH
287
16
Cass, civ, 1re, 6 février 1985, Simitch
PH
251
17
Cass, civ, 1re, 16 décembre 2008 et Com, 16 décembre 2008
PH
195
18
Cass, civ, 1re, 27 mars 2007, Société ND conseil
PH
260
19
Cass, civ, 1re, 23 janvier 2007
PH
172
20
Cass, civ, 1re, 14 dcembre 2004, Société Navifret
PH
169
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