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Contrats Spéciaux

Vous trouverez ici les fiches de révisions en Droit des Contrats Spéciaux rédigées par les étudiants.

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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Evolution jurisprudentielle sur le crédit-bail Bubulle 271
2 Le mandat d'intérêt commun PH 1606
3 Les obligations du mandant: l'obligation de loyauté PH 372
4 Le mandataire substitué (ou sous mandataire) PH 409
5 Nature et forme du mandat PH 153
6 Prêt d'argent: l'exigence d’un écrit pour le taux d’intérêt PH 229
7 Le prêt d'argent PH 165
8 Le prêt à usage Bubulle 166
9 Les obligations du preneur PH 220
10 Les obligations du bailleur PH 2465
11 La garantie des vices cachés dans la vente PH 261
12 L'obligation de sécurité dans la vente PH 491
13 L'obligation de délivrance dans la vente PH 964
14 L'obligation d'information et de conseil dans la vente PH 852
15 La garantie d'éviction dans la vente PH 498
16 Le prix de vente dans les contrats de distribution PH 995
17 La fixation du prix PH 704
18 Le montant du prix dans la vente PH 443
19 La cession de clientèle civile PH 1030
20 La vente par le propriétaire apparent PH 285
 
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