Juriste en Herbe

Contrats Spéciaux

Les contrats spéciaux ne peuvent se dispenser du droit commun des contrats, néanmoins l'article 1107 du Code civil distingue les contrats en général, des règles de droit intéressant certains types de contrats. Le droit contrats spéciaux essaye donc de distinguer d'une part les différents contrats et d'autre part leurs régimes juridiques.

Voir aussi : Droit des obligations


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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Evolution jurisprudentielle sur le crédit-bail Écrit par Bubulle 1244
2 Le mandat d'intérêt commun Écrit par PH 5910
3 Les obligations du mandant: l'obligation de loyauté Écrit par PH 2144
4 Le mandataire substitué (ou sous mandataire) Écrit par PH 1803
5 Nature et forme du mandat Écrit par PH 3151
6 Prêt d'argent: l'exigence d’un écrit pour le taux d’intérêt Écrit par PH 1564
7 Le prêt d'argent Écrit par PH 3507
8 Le prêt à usage Écrit par Bubulle 6379
9 Les obligations du preneur Écrit par PH 1467
10 Les obligations du bailleur Écrit par PH 14464
11 La garantie des vices cachés dans la vente Écrit par PH 5781
12 L'obligation de sécurité dans la vente Écrit par PH 2586
13 L'obligation de délivrance dans la vente Écrit par PH 4935
14 L'obligation d'information et de conseil dans la vente Écrit par PH 5517
15 La garantie d'éviction dans la vente Écrit par PH 12583
16 Le prix de vente dans les contrats de distribution Écrit par PH 5084
17 La fixation du prix Écrit par PH 5212
18 Le montant du prix dans la vente Écrit par PH 3237
19 La cession de clientèle civile Écrit par PH 6992
20 La vente par le propriétaire apparent Écrit par PH 1264
 
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