Juriste en Herbe

Vous trouverez ici les fiches de révisions en Droit International Privé II rédigées par les étudiants en droit.

Le Droit International Privé II concerne la détermination de la compétence internationale, alors que le Droit International Privé I concerne les règles de conflits de loi et la détermination de la loi applicable.

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Les contrats spéciaux ne peuvent se dispenser du droit commun des contrats, néanmoins l'article 1107 du Code civil distingue les contrats en général, des règles de droit intéressant certains types de contrats. Le droit contrats spéciaux essaye donc de distinguer d'une part les différents contrats et d'autre part leurs régimes juridiques.

Voir aussi : Droit des obligations

Vous trouverez ici les fiches de révisions en Droit International Privé I rédigées par les étudiants.

Le Droit International Privé I concerne les règles de conflits de loi et la détermination de la loi applicable, alors que le Droit International Privé II concerne la détermination de la compétence internationale.

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Vous trouverez ici les fiches de révisions en Droit International Économique rédigées par les étudiants. Le Droit International économique est une matière juridique se rattachant essentiellement aux règles de l'OMC (ex GATT). Cette matière traite donc du droit du commerce international et se rattache au Droit International Privé.

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Le droit des sociétés, appelé parfois "droit des affaires" ou "droit de l'entreprise" concerne le droit français applicable aux sociétés et aux formes sociétales annexes (association, GIE, etc.)

Voir aussi : Droit des obligations, droit des affaires, droit international privé et droit du travail

Le Droit International Public est l'ensemble des règles de droit écrites ou non régissant les rapports entre les États ou entre les États et les sujets de droit (contrairement au Droit International Privé). Le Droit International Public est perçu comme un système juridique imparfait et incomplet par rapport aux droits internes, car il n'existe pas de législateur international. Le Droit International Public est donc décentralisé et fragmenté. Une des grandes questions du Droit International Public est celle de l'exécution des normes et de leur contrôle et spécialement la question des moyens de coercition.

Le Droit du Travail traite des rapports juridiques entre le salarié et employeur. Ces rapports tournent autour du contrat de travail, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de sa rupture. En droit du travail, la juridiction compétente est le Conseil des Prud'Hommes qui est une juridiction une juridiction paritaire composée de salariés et d'employeurs élus par leur pair. Le droit du travail vise essentiellement à protéger le salarié contre d'éventuels abus de la part de son employeur.

L'Histoire du Droit est une matière juridique retraçant l'histoire du droit en France et de l'évolution des règles juridiques.

Vous trouverez ici les cours de Droits Administratif rédigés par les étudiants.

Le Droit Administratif est une branche du Droit Public et se compose des règles de droit et obligations qui régissent l'administration et les usagers. Il s'oppose donc au Droit Privé et lorsqu'il y a un conflit de compétence, celui-ci est tranché par le Tribunal des Conflits.

La définition du droit administratif a opposé à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle deux écoles se fondant sur deux notions fondamentales : le service publique et la puissance publique. L’école du service public du Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans la notion du service publique la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public on applique le droit administratif. Mais deux arrêts vont mettre un terme à l’idée selon laquelle le service public est le critère du droit administratif. L’école de la puissance publique qu’animait le Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Maurice Hauriou pouvait alors s’affirmer par le critère de la puissance publique.

L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, le débiteur et le créancier, qui permet à ce dernier d'exiger du débiteur une prestation ou une abstention. Le droit des obligations traite donc des règles de droit personnelles applicables et des régimes juridiques qui en découle.

Voir aussi : Contrats spéciaux

La procédure pénale se compose des règles procédure propres au Droit Pénal.Elle organise le processus de répression de l'infraction.

Le Droit des Affaires concerne l'ensemble des règles de droit liées aux entreprises. Il s'agit du droit commercial et du droit des sociétés.

Les libertés fondamentales, appelées aussi droit fondamentaux, sont l'ensemble des droits reconnus par la Constitution, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946. Ils sont la base de la démocratie et de l'état de droit