Juriste en Herbe

CJCE
  • CJCE

    La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) appelée autrefois CJCE (Cour de Justice des Communauté Européennes) veille à l'application du droit de l'Union Européenne. Elle contrôle donc les actes pris par les organes des pays membres et vérifie la conformité de ces derniers aux traités.

    Elle possède aussi un rôle spécial concernant la question préjudicielle que les juges nationaux peuvent porter à sa connaissance concernant l'application du droit de l'Union Européenne.

Mon Profil

En ligne

0 membres et 62 invités En ligne

Chat

Vous devez être connecté pour chatter

Facebook Fan

Juriste en Herbe on Facebook
Vous etes ici  :