| CJCE, 11 janvier 1990, Dumez |
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| CJCE - CJCE |
| Écrit par PH |
| Samedi, 23 Mai 2009 12:47 |
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Une victime par ricochet ne peut attraire l'auteur du préjudice direct devant les juridictions ou celui-ci a subit le dommage. 
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