Juriste en Herbe

CJUE (ex CJCE)
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La CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) appelée autrefois CJCE (Cour de Justice des Communauté Européennes) veille à l'application du droit de l'Union Européenne. Elle contrôle donc les actes pris par les organes des pays membres et vérifie la conformité de ces derniers aux traités.

Elle possède aussi un rôle spécial concernant la question préjudicielle que les juges nationaux peuvent porter à sa connaissance concernant l'application du droit de l'Union Européenne.

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# Titre de l'article Auteur Clics
1 CJCE, 9 septembre 2004 Écrit par PH 689
2 CJCE, 28 mars 2000, Krombach Écrit par PH 822
3 CJCE, 5 octobre 1999, Leathertex Bodetex Écrit par PH 976
4 CJCE, 9 novembre 2000, Coreck Maritime Écrit par PH 598
5 CJCE, 19 juin 1984, Tilly Russ Écrit par PH 731
6 CJCE, 3 juillet 1997, Benincasa Écrit par PH 718
7 CJCE, 11 janvier 1990, Dumez Écrit par PH 1019
8 CJCE, 7 mars 1995, Fiona Shevill Écrit par PH 1025
9 CJCE, 10 juin 2004, Kronhofer Écrit par PH 827
10 CJCE, 30 novembre 1976, Mines de Potasse d'Alsace Écrit par PH 1137
 
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