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Le Bundesgerichtshof (BGH)
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Le BGH (Bundesgerichtshof) est l'organe judiciaire suprême en Allemagne. Il est l'équivalent de la Cour de cassation en France. Le BGH est composé de 25 chambres dont 12 civiles, 5 pénales et 8 spéciales.

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# Titre de l'article Auteur Clics
1 BGH, 19 mars 1997, Affaire « Grande Canarie » Écrit par PH 597
 

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