Le stockage d'images pornographiques ne constitue pas un motif de licenciement

Écrit par PH

Jeudi, 14 Janvier 2010 15:36

La Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait confirmé un jugement de première instance déclarant comme valable un licenciement prononcé suite à la découverte sur l'ordinateur personnel d'un salarié d'images à caractère pornographique et zoophile.

En effet, suite à un contrôle assorti d'un constat d'huissier chez Peugeot-Citroën, il a été découvert dans l'ordinateur d'un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO, des images à caractère pornographique et zoophile. L'employeur a par la suite prononcé le licenciement du salarié pour faute au motif que cela pourrait nuire à l'image de l'entreprise.

Le salarié a donc assigné son employeur devant les Prud'hommes pour licenciement abusif, mais ce dernier a été débouté. Il a donc interjeté appel devant la Cour d'appel de Rennes qui a confirmé le jugement de première instance. En effet la Cour d'appel énonce que "les fichiers contenant des photos à caractère pornographique qui portaient atteinte à la dignité humaine, enregistrés et conservés dans son ordinateur dans un fichier archive accessible par tout utilisateur, établissent le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition en violation des notes de service et constituent un risque de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur".

La Cour de cassation n'a pas retenu l'argumentation de la cour d'appel en statuant que "la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement".

Donc pour conclure on peut dire que l'on peut à sa guise consulter ses photos zoophile pendant la pause café, car cela ne perturbe pas votre travail.

Ça choquera peut être certain d'entre vous, mais je suis complètement d'accord avec l'arrêt de la Cour de cass.

Pub Zoophile