|
Écrit par PH
|
|
Jeudi, 14 Janvier 2010 15:36 |
|
La Cour de cassation vient de casser un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait confirmé un jugement de première instance déclarant comme valable un licenciement prononcé suite à la découverte sur l'ordinateur personnel d'un salarié d'images à caractère pornographique et zoophile.
En effet, suite à un contrôle assorti d'un constat d'huissier chez Peugeot-Citroën, il a été découvert dans l'ordinateur d'un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO, des images à caractère pornographique et zoophile. L'employeur a par la suite prononcé le licenciement du salarié pour faute au motif que cela pourrait nuire à l'image de l'entreprise.
Le salarié a donc assigné son employeur devant les Prud'hommes pour licenciement abusif, mais ce dernier a été débouté. Il a donc interjeté appel devant la Cour d'appel de Rennes qui a confirmé le jugement de première instance. En effet la Cour d'appel énonce que "les fichiers contenant des photos à caractère pornographique qui portaient atteinte à la dignité humaine, enregistrés et conservés dans son ordinateur dans un fichier archive accessible par tout utilisateur, établissent le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition en violation des notes de service et constituent un risque de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur".
La Cour de cassation n'a pas retenu l'argumentation de la cour d'appel en statuant que "la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement".
Donc pour conclure on peut dire que l'on peut à sa guise consulter ses photos zoophile pendant la pause café, car cela ne perturbe pas votre travail.
Ça choquera peut être certain d'entre vous, mais je suis complètement d'accord avec l'arrêt de la Cour de cass.
|
|
|
Écrit par PH
|
|
Lundi, 11 Janvier 2010 17:01 |
|
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) vient de montrer le bon exemple par une violation caractérisée des droits d'auteurs. En effet celle-ci a conçu un logo en utilisant les polices de caractère de France Telecom baptisées "Bienvenue". C'est Jean-François Porchez qui est à l'origine de cette police et celui-ci a confirmé qu'il avait bien vendu les droit d'exploitation en exclusivité à France Telecom. L'agence responsable de l'utilisation illicite de la police de caractère est Plancreatif dont l'avenir semble compromis eu égard à l'ampleur du buzz...
Le site internet Read Write Web a lancé un concours pour remixer le logo d'HADOPI. Les gagnants auront le droit à un abonnement à une connexion VPN crypté (j'adore ce genre de cadeaux!).
|
|
Écrit par PH
|
|
Vendredi, 11 Décembre 2009 12:18 |
|
La note de synthèse est l'examen écrit qui conditionne l'accès au concours du CRFPA. Avoir en dessous de la moyenne à la note de synthèse se traduit par un "Game Over, try again". La note de synthèse se caractérise par deux éléments: - 5 heures de composition - environs 40 pages de documents divers (décisions de justice, extraits d'ouvrages, de journaux, etc) Les étudiants en droit n'y sont pas préparés car en université les exercices récurrents sont en général la dissertation, le commentaire et le cas pratique. Je pense néanmoins qu'il faille rapprocher la note de synthèse du commentaire d'arrêt ou de texte. Quelques points communs: - Ni l'un ni l'autre ne constituent une critique, on ne demande pas l'avis du candidat (ceci étant à modérer pour le commentaire)
- Il ne s'agit pas d'exprimer ses connaissances juridiques! On met en ordre de manière objective les idées présentes dans les documents.
Spécificités de la note de synthèse: |
|
Écrit par PH
|
|
Jeudi, 10 Décembre 2009 18:09 |
|
Bonsoir J'avais dit que je commencerai à écrire des articles sur les membres de Juriste en Herbe qui sont particulièrement actifs ou brillants. Je commence donc aujourd'hui avec le membre Louis Bourdeau qui n'est ni plus ni moins que mon petit frère et dont je suis particulièrement fier. Louis est étudiant à l'université Montesquieux Bordeaux IV et a fait un M2 en Droit des Affaires. Voulant passer le CRFPA il a effectué une prépa d'été à Prébarreau et a travaillé d'arrache pied tout l'été. Étant un étudiant très studieux, intelligent et souvent major de promo, je ne me suis jamais fait trop de soucis pour lui et je le prend souvent même comme modèle. Or hier j'ai appris qu'il avait réussi le concours d'entré au CRFPA de Bordeaux et qu'il avait fini major de promo!!! Je suis vraiment très content pour lui d'autant plus que le taux de réussite à Bordeaux n'est que de 20% (comparé à Paris 1 ou Sceaux où le taux est à 40%). Voila, j'espère suivre son exemple car je passe moi aussi le concours en septembre. Bravo Loulou! |
|
Écrit par PH
|
|
Mercredi, 09 Décembre 2009 13:23 |
|
 La chambre sociale de la Cour de cassation vient de casser un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles déclarant licite le code de conduite des affaires interne de Dassault. Pour résumer, le code de conduite de Dassault prévoyait que les salariés pouvait donner l'alerte lorsque l'un de leur collègue ne se comportait pas de façon conforme au code de conduite de l'entreprise. La CNIL a, par une délibération de 2005, autorisé les dispositifs d'alertes professionnels en entreprise, mais ceux-ci nécéssitent prélablement l'obtention d'une autorisation de la part de la CNIL s'il ont un objet comptable, financier ou de lutte contre la corruption, ce que Dassault s'était dispensé de faire...
Ce qui peut paraitre regrettable, c'est que la Cour de cassation n'ait pas remis en question l'intégralité des dispositifs d'alerte professionels. |
|
|
|
|
|
|
Page 1 sur 3 |
